Achats hors TVA

Achat sans TVA

Les entreprises de différents pays de l'UE peuvent acheter sans TVA. Cette option est uniquement disponible pour celles qui sont enregistrées en tant que payeurs de TVA actifs dans le système VIES. Ces entreprises ont toujours un préfixe de pays devant leur numéro de TVA (par exemple, DE- pour l'Allemagne). La TVA doit être déclarée par l'acheteur dans son pays.

Cliquez ici pour vérifier si votre entreprise est autorisée à acheter sans TVA dans un autre pays de l'UE.

Lors de la vérification, l'utilisateur sera également invité à saisir un numéro de TVA de la partie demandante, qui est le suivant : PL9452194496

Si vous êtes vérifié positivement, cliquez sur "Acheter sans TVA..." lors de la passation de commande.